Conditions générales EPSI Europe GmbH
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les devis et à tous les contrats entre EPSI Europe GmbH, ci-après dénommée "EPSI", et une partie contractante, ci-après dénommée "l'acheteur". En passant une commande auprès d'EPSI, l'acheteur accepte les présentes conditions générales, à moins que les parties contractantes n'aient explicitement dérogé à ces conditions par écrit. Une référence générale à d'autres conditions dans les documents de l'acheteur n'est pas considérée comme une dérogation convenue à ces conditions.
2. Les offres
Toutes les offres sont sans engagement, à moins qu'un délai d'acceptation n'ait été fixé dans l'offre. Il en va de même pour les prix et les conditions figurant dans nos listes de prix ou nos tarifs. Les conditions fournies au moment de l'achat sont basées sur les prix des matières premières, les coûts de la main-d'œuvre et les frais de transport en vigueur à ce moment-là. Dans tous les cas, les prix s'entendent hors TVA et autres charges gouvernementales. EPSI se réserve le droit de répercuter les modifications des coûts susmentionnés sur l'acheteur au prorata. Les avis et/ou promesses donnés par EPSI ou en son nom ne sont contraignants que s'ils sont confirmés par écrit par EPSI. Si l'acceptation de l'acheteur (le cas échéant pour les aspects subordonnés) diffère de l'offre mentionnée dans le devis ou l'offre, EPSI n'est pas liée par celle-ci. Une offre combinée n'oblige pas EPSI à livrer une partie de la commande à une partie correspondante du prix proposé. Les devis ou les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
3. Contrat
Une commande ne lie EPSI qu'au moment où EPSI a confirmé la commande par écrit à l'acheteur ou a commencé l'exécution de la commande. Pour prouver le contenu de la commande, la confirmation de la commande et/ou les documents administratifs d'EPSI, y compris la facture se rapportant à la commande, sont considérés comme une représentation complète et correcte du contrat.
4. Délai de livraison
La société EPSI doit indiquer le plus précisément possible le délai de livraison. Ce délai de livraison est toutefois susceptible d'être modifié. Un délai de livraison indiqué ne doit jamais être considéré comme un délai ultime. Un contrat ne peut en aucun cas être annulé pour cause de dépassement du délai de livraison indiqué. Si l'acheteur souhaite résilier le contrat pour cause de dépassement du délai de livraison, il doit accorder à EPSI un délai supplémentaire raisonnable pour l'exécution du contrat par le biais d'une mise en demeure écrite, mais au moins 6 semaines après la mise en demeure. Le dépassement du délai de livraison indiqué n'est pas considéré comme une rupture de contrat et ne donne en aucun cas à l'acheteur le droit d'être indemnisé pour les dommages qu'il a subis ou qui ont été subis par des tiers.
5. Exécution
Les produits sont livrés sur la base des spécifications et des applications fournies par EPSI. Les informations et recommandations fournies par EPSI ont un caractère général et indicatif et ne lient pas EPSI. L'acheteur est tenu de vérifier et/ou de tester à tout moment l'adéquation et l'utilisabilité des produits proposés et livrés par EPSI avant leur utilisation et de documenter les résultats par écrit. Les dommages dus au manque d'adéquation ou d'aptitude à l'utilisation ne peuvent être imputés à la société EPSI. Si l'acheteur n'effectue pas ce contrôle au préalable, les dommages causés par ces produits ne peuvent être imputés à EPSI. Les quantités des livraisons convenues peuvent varier de 10% en plus ou en moins par livraison sans que cela n'ait d'influence sur les obligations d'EPSI et sans que cela ne donne lieu à une demande de dommages-intérêts.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées au départ de l'usine d'EPSI, et EPSI veille à ce que les produits à livrer soient emballés de telle sorte qu'ils parviennent à leur destination en bon état dans des conditions de transport normales. L'acheteur détermine le mode de transport. Les frais d'expédition, d'envoi express, de colis postal et d'assurance transport, ainsi que le risque de perte ou d'endommagement, sont toujours à la charge de l'acheteur. Si une livraison franco destination a été convenue, les frais et le risque d'expédition sont supportés par la société EPSI. L'acheteur doit toujours apporter son aide en ce qui concerne la livraison, y compris la signature des reçus ou autres documents correspondants. Les lettres de voiture, les bons de livraison ou les documents similaires remis au moment de la livraison sont considérés comme une preuve des quantités et des caractéristiques des marchandises, à moins que l'acheteur n'ait immédiatement notifié par écrit à EPSI toute objection à cet égard. Dans ce cas, l'acheteur n'a pas le droit de différer le paiement. Si, sans qu'il y ait faute de la part d'EPSI, la livraison ne peut être effectuée à l'adresse de livraison convenue, les frais de stockage et/ou les frais de transport supplémentaires sont à la charge de l'acheteur. En cas de livraison sur appel, l'acheteur est tenu de prendre livraison des produits dans le délai convenu. Dans le cas contraire, EPSI a le droit, après simple notification et sans qu'aucune intervention judiciaire ne soit nécessaire, de facturer les marchandises vendues à l'acheteur et de les stocker à l'adresse de l'acheteur.
7. Modèles, moules et outils
Sauf convention écrite contraire, tous les projets, esquisses, dessins, films, logiciels et autres matériaux ou fichiers de données (électroniques), le cas échéant, réalisés par EPSI dans le cadre du contrat restent la propriété d'EPSI, qu'ils aient été remis à l'acheteur ou à des tiers. Le prix de revient des moules et outils fabriqués par EPSI est partiellement facturé à l'acheteur ; ces coûts sont payés par l'acheteur lors de la livraison des premiers produits ou échantillons de ces moules. Les moules restent toujours la propriété d'EPSI et EPSI a le droit de livrer à des tiers les produits fabriqués à l'aide de ces moules.
8. Retour de livraison
Dans des cas exceptionnels, en cas d'erreur de commande, le retour des produits livrés peut être convenu ; dans ce cas, EPSI remboursera à l'acheteur 80% de la valeur initialement facturée des marchandises. Cette disposition s'applique exclusivement aux marchandises neuves livrées par EPSI dans leur emballage d'origine non ouvert. Les frais de transport liés au retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits personnalisés ainsi que les produits qui ne font pas partie du programme de stock standard d'EPSI ne seront pas repris. Les notes de crédit pour les livraisons de retour ne seront pas payées mais compensées sur les factures futures.
9. Conditions de paiement
Le paiement par l'acheteur doit être effectué dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture, net et sans déduction de frais, sauf convention contraire expresse et écrite. En cas de retard d'exécution total ou partiel, l'acheteur est réputé de plein droit être expressément en défaut, sans qu'aucune autre mise en demeure ne soit nécessaire à cet égard. La société EPSI est alors en droit de facturer des intérêts au taux de 1,5 % par mois du montant dû, calculés à partir de la date d'échéance du montant à payer, à compter d'un mois après l'expiration du délai de paiement. Si, deux mois après l'expiration du délai de paiement, EPSI n'a pas reçu le montant dû ou ne l'a pas reçu dans son intégralité, EPSI est en droit de procéder à un recouvrement extrajudiciaire ou judiciaire, et tous les frais de recouvrement et de justice sont à la charge de l'acheteur, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'acheteur à cet égard. L'acheteur n'est pas autorisé à compenser des paiements avec des livraisons ou des services à la société EPSI. Si, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur n'est plus en mesure de disposer de son propre fonds de roulement, la société EPSI a le droit de résilier immédiatement et sans intervention judiciaire tous les contrats en cours et de faire valoir pleinement la réserve de propriété décrite ci-dessous, sans préjudice du droit à d'éventuels dommages-intérêts. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent de la même manière si les circonstances qui y sont décrites existaient déjà au moment de la conclusion du contrat.
10. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent l'entière propriété d'EPSI jusqu'à ce que toutes les créances actuelles et futures, y compris les intérêts et les frais de recouvrement, aient été intégralement payées par l'acheteur à EPSI. L'acheteur n'est pas autorisé à transférer les marchandises vendues par EPSI à titre de propriété ou de garantie avant leur paiement intégral ou partiel. La transformation des marchandises livrées par EPSI dans les circonstances susmentionnées n'a aucune influence sur celles-ci, et l'acheteur doit donc conserver les marchandises transformées, respectivement les nouveaux articles acquis à partir de celles-ci, comme propriété d'EPSI jusqu'à leur paiement intégral.
11. Réclamation
L'acheteur est tenu de vérifier ou de faire vérifier la quantité et la qualité des produits livrés immédiatement après la livraison, mais en tout cas dès que possible. Les défauts éventuels doivent être signalés par écrit à la société EPSI dans les 10 jours suivant la livraison. Les défauts non visibles doivent être signalés par écrit à la société EPSI dans les 3 semaines suivant leur détection, mais au plus tard dans les 2 mois suivant la livraison. Si des défauts au sens de ce qui précède ne sont pas signalés à temps, l'acheteur reste tenu d'accepter et de payer les produits livrés. Le retour des produits défectueux par l'acheteur ne peut se faire qu'après accord écrit préalable d'EPSI et de la manière déterminée par EPSI.
12. Garantie et réclamations
EPSI garantit que les produits à livrer répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent leur être appliquées et qu'ils sont exempts de défauts. Cette garantie est valable pendant une période de deux mois à compter de la date de livraison des produits. Cette garantie ne s'applique pas si le défaut est survenu à la suite d'une utilisation impropre ou incorrecte, ou si l'acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications au produit sans l'accord écrit d'EPSI, ou si l'acheteur n'a pas rempli ou n'a pas rempli en temps voulu ses obligations de paiement à l'égard d'EPSI. Toutefois, la garantie sera à nouveau valable après réception du paiement intégral par EPSI.
13. Responsabilité
EPSI n'est responsable que des dommages subis par l'acheteur qui sont la conséquence directe et exclusive d'une faute imputable à EPSI, en ce sens que seuls ces dommages peuvent faire l'objet d'une indemnisation contre laquelle EPSI est assurée ou aurait dû être assurée compte tenu des circonstances habituelles dans l'industrie. Les dommages opérationnels (pannes, surestaries et autres frais, manque à gagner et autres), quelle que soit la cause de leur survenance, ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation. L'acheteur doit s'assurer contre de tels dommages s'il le souhaite. Les dommages-intérêts dus par EPSI sont en tout cas toujours limités au montant de la facture des marchandises livrées et/ou des services fournis par EPSI, y compris les conseils, sur lesquels porte la réclamation de l'acheteur. L'acheteur garantit EPSI contre toute réclamation de tiers relative à des dommages contre EPSI concernant l'utilisation de dessins et/ou d'autres objets et/ou données envoyés et/ou mis à la disposition d'EPSI par l'acheteur, et il est responsable de tous les frais qui en découlent.
14. Modification des conditions de vente
EPSI a le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis. Sauf convention contraire, les conditions applicables aux commandes déjà passées sont celles qui étaient en vigueur au moment de la confirmation écrite des commandes respectives par EPSI.
15. Droit et juridiction
Les présentes conditions générales ainsi que tous les contrats et obligations qui en découlent sont régis exclusivement par le droit allemand. La juridiction compétente est le tribunal local d'Osnabrück.